Conseil municipal

          Le conseil municipal représente les habitants. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations et règle les affaires de la commune. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux.
          L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dresse la liste limitative des  missions  susceptibles  d’être  déléguées au maire par le conseil municipal.
Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération. Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal.
          Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.


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