11/10/2021

ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS :
45-2021 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - LIMITATION A 40% DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION
46-2021 - PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION D'UNE VOIE ET D'UN LIEU-DIT DE LA COMMUNE
47 - ABONNEMENT PANNEAUPOCKET
48-2021 - CONTRAT D'ENTRETIEN DES DEFIBRILLATEURS
49-2021 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ABATTEMENT FACULTATIF AU TITRE DE L'ANNEE 2021
50-2021 - VALIDATION DU PLH
51-2021 - REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION D'UN EMPRUNT
52-2021 - ENCAISSEMENT DE CHEQUES
53-2021 - CONVENTION DE REMBOURSEMENT RELATIVE A L'ACHAT DE FOURNITURES DE PROTECTION CONTRE LE COVID-19
54-2021 - REFORME DE MOBILIERS SCOLAIRES
55-2021 - LOCATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - REDUCTION DE PREAVIS - 7 RUE DE LA MAISONNETTE
56-2021 - LOCATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - REPRISE DE BAIL - 7 RUE DE LA MAISONNETTE
57-2021 - LOCATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - REDUCTION DE PREAVIS - 13 RUE DU MANOIR - APPT 1B
QUESTIONS DIVERSES :
COURRIER DE M. PAYS POUR LA CESSION D'UN TERRAIN
ACHAT DE TROUSSES DE SECOURS (MAIRIE + SALLE DES FETES)

Démarches administratives

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